Sophie Joissains, vice-président de la Commnauté du Pays d’Aix délégué aux relations avec les communes et sénateur des Bouches-du-Rhône, se félicite de l’adoption jeudi soir par la Haute assemblée de son amendement permettant aux communes de conserver la maîtrise du droit des sols.

Le Sénat examine en deuxième lecture depuis le 28 juin le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales adopté le 8 juin dernier par l’Assemblée nationale.

L’amendement présenté par Sophie Joissains et dix autres sénateurs complète l’alinéa 39 de l’article 5. Il considère dans son objet que « l’urbanisme est une compétence majeure sur laquelle les conseils municipaux doivent disposer du pouvoir de décision et d’un droit de véto pour les dispositions spécifiques concernant leur territoire communal ».

Il stipule que « pour la mise en œuvre de la compétence relative au plan local d’urbanisme, le conseil municipal est seul compétent pour décider et voter sur les dispositions spécifiques concernant la commune qu’il représente ».

« Cette modification me tenait particulièrement à cœur. Son adoption signifie que les sénateurs ont levé cette hypothèque qui pesait sur les communes et la menace sur un transfert du droit des sols à des établissements publics de coopération intercommunale », se réjouit Sophie Joissains.

« Désormais, poursuit-elle, et sous réserve que la rédaction de cet article du texte ne subisse pas de nouvelles modifications dans la poursuite de la discussion parlementaire, ce droit qui fonde la raison d’être des communes, piliers de notre République, est inaliénable et demeure une prérogative des conseils municipaux »

Fortement impliquée dans le débat visant à infléchir le texte de loi sur la réforme des collectivités soumis au vote des assemblées, Sophie Joissains s’était rendue le 9 juin dernier à l’Elysée avec une délégation d’élus du Pays d’Aix conduite par Maryse Joissains-Masini, président de la Communauté du Pays d’Aix, député-maire d’Aix-en-Provence, pour remettre une lettre ouverte au chef de l’Etat.

« Le combat n’est pas terminé. J’ai proposé six amendements au total et le Sénat doit encore en  examiner quatre. J’ai bon espoir de parvenir à une rédaction équilibrée du texte permettant à la fois de rénover et moderniser nos institutions et de préserver  les prérogatives des maires et des communes, seul échelon reconnu des citoyens », conclut Sophie Joissains.

source : CPA