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Questions écrites, orales et réponses Ministérielles

de la 12, 13 et 14 ème Législature

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Au Gouvernement

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N°	Type	Thématiques et Ministères	Parution JO
94341	QE	collectivités territoriales - action extérieure - coopération internationale. statistiques intérieur, outre-mer et collectivités territoriales	30-11-2011
94371	QE	copropriété - syndics - réglementation justice	30-11-2011
94383	QE	droit pénal - agressions sexuelles - protection des vicitimes justice	30-11-2011
118206	QE	impôts et taxes. taxe sur les conventions d'assurance. assiette. contrats responsables et solidaires Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	11-10-2011
119513	QE	impôts et taxes. taxe sur les spectacles. champ d'application culture et communication	11-10-2011
119574	QE	pensions militaires d'invalidité. taux. disparités défense	11-10-2011
119584	QE	pharmacie et médicaments. personnel. visiteurs médicaux. reconnaissance de la profession santé et sports	11-10-2011
117965	QE	agroalimentaire. emploi et activité. Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône économie, industrie et emploi	20-09-2011
118065	QE	énergie et carburants. électricité. réseaux de distribution. optimisation écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	20-09-2011
118284	QE	pharmacie et médicaments. personnel. visiteurs médicaux. reconnaissance de la profession Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	20-09-2011
118286	QE	imposition. exonération. cessions immobilières. réforme. perspectives économie, industrie et emploi	20-09-2011
118353	QE	sécurité publique. sapeurs-pompiers volontaires. temps de travail. directive. conséquences affaires étrangères(SE)	20-09-2011
116101	QE	pensions militaires d'invalidité. réglementation. réforme. perspectives défense	02-08-2011
116206	QE	publicité. panneaux publicitaires. réglementation. réforme écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	02-08-2011
116264	QE	sécurité sociale. cotisations. recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	02-08-2011
113427	QE	Professions de santé. pédicures podologues. exercice de la profession santé et sports	05-07-2011
113512	QE	Sécurité routière. contrôle technique des véhicules. coût. véhicules de collection écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	05-07-2011
113607	QE	Ventes et échanges. ventes aux enchères. réglementation. réforme. perspectives culture et communication	05-07-2011
112075	QE	Emploi. entreprises d'intérim. contribution économique territoriale. mise en place. conséquences. commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	28-06-2011
112664	QE	Professions de santé. médecins. médecine esthétique. réglementation. Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	28-06-2011
112801	QE	Sports. manifestations sportives. épreuves sur la voie publique. réglementation sports	28-06-2011
111342	QE	anciens combattants et victimes de guerre.retraite mutualiste du combattant. plafond majorable. montant anciens combattants	21-06-2011
109129	QE	économie sociale. mutuelles. code de la mutualité. réforme santé et sports	24-05-2011
109430	QE	Propriété intellectuelle. réglementation. contrat d'édition. réforme culture et communication	24-05-2011
108484	QE	énergie et carburants. gaz. gaz de schiste. exploitation. conséquences écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	17-05-2011
107644	QE	arts et spectacles. tauromachie. patrimoine culturel immatériel. inscription culture et communication	10-05-2011
107645	QE	arts et spectacles. tauromachie. patrimoine culturel immatériel. inscription culture et communication	10-05-2011
107982	QE	ministères et secrétariats d'État. culture et communication. direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie culture et communication	10-05-2011
106964	QE	retraites : fonctionnaires civils et militaires. durée d'assurance. infirmiers. pénibilité du travail. prise en compte Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	26-04-2011
104660	QE	Copropriété. syndics. facturation. contrôle logement	12-04-2011
105236	QE	Santé. maladie de Parkinson. prise en charge Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	12-04-2011
104498	QE	Santé. maladies mentales. prise en charge/ réforme Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	05-04-2011
104568	QE	Travail. médecine du travail. réforme. perspectives Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	05-04-2011
103518	QE	Energie et carburants. énergie photovoltaique. obligation d'achat. suspension. incidences écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	29-03-2011
102767	QE	Assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	22-03-2011
102905	QE	Energie et carburants. gaz. gaz liquéfié. distributeurs. pratiques commerciales commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	22-03-2011
103065	QE	Justice. expertise. expertises médicales. réforme. perspectives Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	22-03-2011
103146	QE	Politique sociale. personnes âgées. dépendance. prise en charge. financement santé et sports	22-03-2011
103249	QE	Santé. allergies. allergies respiratoires. lutte et prévention Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	22-03-2011
101470	QE	Animaux - expérimentation animale - directive. contenu. réforme affaires étrangères	08-03-2011
99329	QE	Agroalimentaire - réglementation - abattage rituel agriculture et pêche	08-02-2011
99370	QE	Assurances - Anssurance habitation - Défaut. locataires d'HLM. lutte et prévention logement	08-02-2011
99392	QE	Chasse et pêche - Chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	08-02-2011
99409	QE	Consommation - étiquetage informatif - viande. mode d'abattage agriculture et pêche	08-02-2011
99690	QE	retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - contrôleurs aériens Transports	08-02-2011
99149	QE	Retraites : fonctionnaires civils et militaire - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord défense	01-02-2011
97763	QE	Copropriété - gestion - transmission électronique des documents industrie	18-01-2011
98116	QE	Retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales - chirugiens-dentistes. revendications Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	18-01-2011
98162	QE	Télécommunications - Internet - Fichiers musicaux. créateurs. rémunérations culture et communication	18-01-2011
96872	QE	banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. fonds. affectation économie, industrie et emploi	28-12-2010
96882	QE	Bioéthique - réforme - perspectives Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	28-12-2010
96889	QE	Commerce et artisanat - débits de tabac - commerce transfrontalier. politiques communautaires économie, industrie et emploi	28-12-2010
96978	QE	énergie et carburants - énergie éolienne - coût écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	28-12-2010
97080	QE	Impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - extension. perspectives Enseignement supérieur et recherche	28-12-2010
97247	QE	Sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention Premier ministre	28-12-2010
97269	QE	sociétés - sociétés par actions - actionnaires. protection économie, industrie et emploi	28-12-2010
97270	QE	sociétés - sociétés par actions - actionnaires. protection économie, industrie et emploi	28-12-2010
96187	QE	Agriculture - PAC - viticulture. perspectives agriculture et pêche	21-12-2010
96494	QE	impots locaux - calcul - valeurs locatives. révision. locaux commerciaux et professionnels commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	21-12-2010
95765	QE	énergie et carburants - GPL - aides de l'Etat. réduction. conséquences écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	14-12-2010
94850	QE	Agriculture - politique agricole - perspectives agriculture et pêche	07-12-2010
94977	QE	déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - éco-contribution. mise en oeuvre écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	07-12-2010
95015	QE	énergie et carburants - économies d'énergie - appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	07-12-2010
95078	QE	établissements de santé - hôpitaux publics - unité médicale d'oncologie pédiatrique. Garches. pérennité santé et sports	07-12-2010
95164	QE	Handicapés - politique à l'égard des handicapés - Association des paralysés de France. participation santé et sports	07-12-2010
95418	QE	Publicité - affichage - tabagisme. lutte et prévention santé et sports	07-12-2010
94266	QE	anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant défense	30-11-2010
94311	QE	banques et établissements financiers - services bancaires - mobilité bancaire. mise en oeuvre économie, industrie et emploi	30-11-2010
94501	QE	handicapés - entreprises adaptées - aides de l'Etat budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat	30-11-2010
94527	QE	impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - assiette. contrats responsables et solidaires Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	30-11-2010
94560	QE	Justice - aide juridictionnelle - Justice et libertés justice	30-11-2010
94567	QE	logement - explusions - logements précaires. réglementation logement	30-11-2010
94569	QE	logement - HLM - prélèvement sur dotations. conséquences logement	30-11-2010
94598	QE	ministères et secrétariats - anciens combattants : budget - crédits pour 2011 défense	30-11-2010
94691	QE	Professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession. réglementation justice	30-11-2010
94694	QE	Professions judiciaires et juridiques - avoués - suppression. mise en oeuvre justice	30-11-2010
94762	QE	Services - services à la personne - perspectives Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	30-11-2010
94808	QE	TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat économie, industrie et emploi	30-11-2010
94814	QE	Urbanisme - permis de construire - recours abusifs. limitation logement	30-11-2010
92564	QE	retraites : régime général - réglementation - régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	02-11-2010
92651	QE	transports - transport de voyageurs - emploi et activité. Marseille commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	02-11-2010
92658	QE	transports ferroviaires -politique des transports ferroviaires - infrastructures. Provence-Alpes-Côte d'Azur Transports	02-11-2010
91584	QE	économie sociale - mutuelles - taxation. conséquences	26-10-2010
91069	QE	impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	19-10-2010
90343	QE	impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - assiette. contrats responsables et solidaires santé et sports	12-10-2010
90436	QE	finances publiques - contrôle - missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques Premier ministre	12-10-2010
89453	QE	presse et livres - livres - incitation à la violence et à la haine raciale intérieur, outre-mer et collectivités territoriales	28-09-2010
89496	QE	retraites : généralités - annuités liquidables - assurés atteints d'affections chroniques. réforme. perspectives Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	28-09-2010
89511	QE	sang et organes humains - sang - dons. gratuité. respect santé et sports	28-09-2010
88726	QE	énergie et carburants - électricité - organisation du marché écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	21-09-2010
88815	QE	étrangers - titres de séjour - carte « compétences et talents ». réglementation intégration et égalité des chances	21-09-2010
88899	QE	impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. cotisations d'assurance dépendance. déduction santé et sports	21-09-2010
89029	QE	propriété intellectuelle - réglementation - contrat d'édition. droits et obligations des parties culture et communication	21-09-2010
89038	QE	retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - contrôleurs aériens Transports	21-09-2010
88800	QE	entreprises - charges - allègement. bas salaires. perspectives économie, industrie et emploi	21-09-2010
87681	QE	Agroalimentaire - vin - étiquetage. politiques communautaires Alimentation, agriculture et pêche	14-09-2010
88416	QE	retraites : généralités - équilibre financier - perspectives Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	14-09-2010
88614	QE	TVA - harmonisation - règles de territorialité. politiques communautaires budget, comptes publics et fonction publique	14-09-2010
86283	QE	presse et livres - journalistes - exercice de la profession. déontologie Premier ministre	10-08-2010
85462	QE	collectivités territoriales - compétences - clauses de compétence générale. réforme éducation nationale	03-08-2010
85712	QE	logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réglementation logement	03-08-2010
85730	QE	ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - archives nationales. effectifs de personnel culture et communication	03-08-2010
85860	QE	Professions de santé - infirmiers - code de déontologie. décret. publication santé et sports	03-08-2010
85941	QE	sécurité sociale - équilibre financier - tarifs hospitaliers. convergence. mise en oeuvre santé et sports	03-08-2010
83864	QE	fonctionnaires et agents publics - commissions administratives paritaires - fonctionnement budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat	13-07-2010
83107	QE	entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	06-07-2010
83172	QE	fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès budget, comptes publics et fonction publique	06-07-2010
83212	QE	Justice - procédure - Associations de commerçants. constitution de partie civile. réglementation justice	06-07-2010
82631	QE	politique sociale, lutte contre l'exclusion, insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État économie, industrie et emploi	29-06-2010
81564	QE	économie sociale - coopératives - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation justice	22-06-2010
82177	QE	voirie - A 65 - riverains. préjudices et nuisances. indemnisation écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	22-06-2010
81072	QE	Finances publiques, dette extérieure, titres négociables, détenteurs. statistiques budget, comptes publics et fonction publique	15-06-2010
80146	QE	Enseignement agricole, fonctionnement, moyens. effectifs de personnel Alimentation, agriculture et pêche	08-06-2010
80583	QE	retraites : régime agricole, montant des pensions, revalorisation Alimentation, agriculture et pêche	08-06-2010
78788	QE	Entreprises, PME, TPE. revendications commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	18-05-2010
79033	QE	Ventes et échanges, marchés d'intérêt national, périmétres de référence suppression. conséquences commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	18-05-2010
77749	QE	Eau, assainissement, prestataires. concurrence. préservation écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	04-05-2010
77817	QE	Enseignement supérieur, universités, droits d'inscription. Réglementation Enseignement supérieur et recherche	04-05-2010
78030	QE	Rapatriés, politique à l'égard des rapatriés, harkis Premier ministre	04-05-2010
78032	QE	Régions, conseils économiques et sociaux régionaux, composition écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	04-05-2010
77330	QE	Culture, langues régionales, promotion. perspectives Premier ministre	27-04-2010
77421	QE	Fonction publique d'Etat, catégorie A, infirmiers, reclassement. perspectives santé et sports	27-04-2010
77617	QE	travail, négociations, branches. TPE. représentation du personnel commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	27-04-2010
75009	QE	Energie et carburants, électricité et gaz, ouverture du marché. conséquences écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	30-03-2010
74372	QE	Chasse et pêche, chasse, chasse à courre. réglementation Alimentation, agriculture et pêche	23-03-2010
74469	QE	Entreprises, PME, innovations technologiques. commercialisation. soutien de l'Etat industrie	23-03-2010
73910	QE	Chambres consulaires, organisation, élections. réglementation commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	16-03-2010
70562	QE	copropriété syndics convocation réglementation économie, industrie et emploi	09-03-2010
73755	QE	Sécurité sociale cotisations recouvrement dysfonctionnements travailleurs indépendants commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	09-03-2010
67680	QE	urbanisme, schémas de cohérence territoriale, réglementation écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	29-12-2009
67693	QE	assurance maladie maternité : prestations, prestations en nature, personnes âgées. soins de pédicure. prise en charge santé et sports	29-12-2009
67723	QE	commerce et artisanat, commerce, marges. produits alimentaires peu transformés Alimentation, agriculture et pêche	29-12-2009
67937	QE	femmes, politique à l'égard des femmes, femmes victimes de violences. lutte et prévention famille et enfance	29-12-2009
68000	QE	jeunes, politique à l'égard des jeunes, accès au tourisme et aux loisirs famille et enfance	29-12-2009
68103	QE	risques professionnels, accidents du travail, entreprises de spectacle. réglementation Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	29-12-2009
68175	QE	transports, politique des transports, perspectives Transports	29-12-2009
13540	QE	commerce et artisanat - petit commerce - concurrence. grande distribution commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	25-12-2009
13448	QE	Commerce et artisanat - petit commerce - campagne de promotion. perspectives Consommation Tourisme	25-12-2009
64939	QE	agroalimentaire, réglementation, abattage rituel Alimentation, agriculture et pêche	01-12-2009
64955	QE	arts et spectacles, salles de cinéma, aides de l'État culture et communication	01-12-2009
65346	QE	impôts locaux, taxe professionnelle, suppression. compensation budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat	01-12-2009
65431	QE	plus-values : imposition, immeubles, contributions sociales. assujettissement budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat	01-12-2009
63629	QE	éducation physique et sportive, effectifs de personnel, perspectives éducation nationale	17-11-2009
63757	QE	impôt sur le revenu, réductions d'impôt, investissements immobiliers locatifs. normes énergétiques commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	17-11-2009
62501	QE	anciens combattants et victimes de guerre, retraite mutualiste du combattant,plafond majorable. montant défense	03-11-2009
62221	QE	impôts locaux, taxe professionnelle, suppression. compensation budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat	27-10-2009
62276	QE	ministères et secrétariats d'État, famille et solidarité : structures administratives, défenseur des enfants. suppression. famille et enfance	27-10-2009
62303	QE	patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection, détention. réglementation intérieur, outre-mer et collectivités territoriales	27-10-2009
60344	QE	audiovisuel et communication, télévision, TDF. restructuration. perspectives culture et communication	13-10-2009
60525	QE	entreprises, auto-entrepreneurs, statut. conséquences. concurrence commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	13-10-2009
60567	QE	handicapés, insertion professionnelle et sociale, perspectives santé et sports	13-10-2009
60588	QE	impôt sur le revenu, réductions d'impôt, frais engagés au profit des associations reconnues d'utilité publique. réglementation budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat	13-10-2009
60866	QE	professions judiciaires et juridiques, notaires,prestations. tarification justice	13-10-2009
60873	QE	publicité, panneaux publicitaires, réglementation. réforme commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	13-10-2009
51439	QE	enseignement agricole, fonctionnement, moyens. effectifs de personnel éducation nationale	09-06-2009
49491	QE	famille, enfants, projet de loi relatif aux beaux-parents. pertinence famille et enfance	19-05-2009
47798	QE	bâtiment et travaux publics, entreprises, prime de transport. salariés. conséquences Premier ministre	05-05-2009
47800	QE	baux, baux d'habitation, garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités logement	05-05-2009
47810	QE	bourses d'études, conditions d'attribution, enseignements artistiques. réforme. conséquences culture et communication	05-05-2009
47811	QE	cérémonies publiques et fêtes légales, journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord, date Premier ministre	05-05-2009
47814	QE	chasse et pêche, chasse, chasse à courre. interdiction. perspectives agriculture et pêche	05-05-2009
47827	QE	jeux et paris, La Française des jeux, grandes surfaces. diffusion budget, comptes publics et fonction publique	05-05-2009
47829	QE	commerce et artisanat, grande distribution, urbanisme commercial. réglementation économie, industrie et emploi	05-05-2009
47830	QE	commerce et artisanat, grande distribution, urbanisme commercial. réglementation commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	05-05-2009
47833	QE	commerce et artisanat, soldes, réglementation économie, industrie et emploi	05-05-2009
47849	QE	consommation, crédit, surendettement. lutte et prévention économie, industrie et emploi	05-05-2009
47850	QE	consommation, étiquetage informatif, fromages. taux de matière grasse agriculture et pêche	05-05-2009
47855	QE	contributions indirectes, accises, alcools. revalorisation. conséquences agriculture et pêche	05-05-2009
47856	QE	contributions indirectes, accises, alcools. revalorisation. conséquences agriculture et pêche	05-05-2009
47882	QE	décorations, insignes et emblèmes, médaille militaire, conditions d'attribution défense	05-05-2009
47884	QE	défense, armée, cercles militaires. préservation. cercle Saint-Exupéry défense	05-05-2009
47890	QE	donations et successions, droits de succession, héritiers hors ligne directe économie, industrie et emploi	05-05-2009
47899	QE	économie sociale, mutuelles, taxation. conséquences santé et sports	05-05-2009
47932	QE	énergie et carburants, énergie éolienne, développement. pertinence écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	05-05-2009
47969	QE	enseignement maternel et primaire : personnel, professeurs des écoles, remplacement éducation nationale	05-05-2009
47972	QE	enseignement secondaire : personnel, professeurs documentalistes, rémunérations éducation nationale	05-05-2009
47985	QE	enseignement technique et professionnel, IUT, fonctionnement. financement Enseignement supérieur et recherche	05-05-2009
47993	QE	entreprises, PME, TPE. plan de relance. prise en compte économie, industrie et emploi	05-05-2009
48000	QE	environnement, protection, plantations. développement écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	05-05-2009
48002	QE	environnement, protection, zones humides écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	05-05-2009
48005	QE	établissements de santé, établissements privés à but non lucratif, statut. réforme santé et sports	05-05-2009
48006	QE	établissements de santé, établissements publics, praticiens. exercice libéral. redevance. montant santé et sports	05-05-2009
48007	QE	établissements de santé, hôpitaux locaux, médecins généralistes. missions. perspectives santé et sports	05-05-2009
48010	QE	État, Conseil économique, social et environnemental, composition commerce, artisanant, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	05-05-2009
48015	QE	État, organisation, laïcité. respect Premier ministre	05-05-2009
48029	QE	famille, divorce, procédure devant notaire. perspectives justice	05-05-2009
48049	QE	handicapés, accès des locaux, transports et services, réglementation Transports	05-05-2009
48050	QE	handicapés, allocation aux adultes handicapés, revalorisation santé et sports	05-05-2009
48053	QE	handicapés, allocations et ressources, perspectives Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	05-05-2009
48074	QE	impôt sur le revenu, politique fiscale, cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités santé et sports	05-05-2009
48080	QE	impôt sur le revenu, quotient familial, parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution économie, industrie et emploi	05-05-2009
48084	QE	impôts et taxes, exonération, monuments historiques. réforme. perspectives Premier ministre	05-05-2009
48085	QE	impôts et taxes, exonération, monuments historiques. réforme. perspectives économie, industrie et emploi	05-05-2009
48086	QE	impôts et taxes, taxe générale sur les activités polluantes, recettes. affectation écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	05-05-2009
48102	QE	jeux et paris, casinos, difficultés financières Premier ministre	05-05-2009
48109	QE	justice, droit d'ester, actions de groupe. perspectives justice	05-05-2009
48121	QE	logement, logement social, loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre logement	05-05-2009
48123	QE	logement, politique du logement, logement social. groupe d'études. création logement	05-05-2009
48133	QE	marchés publics, passation, partenariat public-privé. réforme. perspectives. écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	05-05-2009
48142	QE	ministères et secrétariats d'État, budget, comptes publics et fonction publique : personnel, inspecteurs des impôts. reclassement. modalités budget, comptes publics et fonction publique	05-05-2009
48146	QE	ministères et secrétariats d'État, justice : personnel, rémunérations. indemnités. disparités justice	05-05-2009
48163	QE	personnes âgées, allocation personnalisée d'autonomie, récupération sur succession santé et sports	05-05-2009
48171	QE	personnes âgées, établissements d'accueil, maltraitance. lutte et prévention santé et sports	05-05-2009
48191	QE	politique sociale, handicapés et personnes âgées, dépendance. prise en charge. financement. santé et sports	05-05-2009
48196	QE	politiques communautaires, agriculture, viticulture. OCM vin. conséquences. vins de pays agriculture et pêche	05-05-2009
48207	QE	produits dangereux, amiante, désamiantage. universités. perspectives Enseignement supérieur et recherche	05-05-2009
48221	QE	professions sociales, assistants maternels, statut santé et sports	05-05-2009
48225	QE	propriété intellectuelle, droits d'auteur, oeuvres multimédia. reproduction culture et communication	05-05-2009
48226	QE	rapatriés, indemnisation, perspectives Premier ministre	05-05-2009
48227	QE	rapatriés, politique à l'égard des rapatriés, familles des disparus. revendications Premier ministre	05-05-2009
48228	QE	rapatriés, politique à l'égard des rapatriés, harkis défense	05-05-2009
48241	QE	retraites : fonctionnaires civils et militaires, montant des pensions, péréquation catégorielle. enseignement éducation nationale	05-05-2009
48242	QE	retraites : fonctionnaires civils et militaires, montant des pensions, revalorisation Premier ministre	05-05-2009
48243	QE	retraites : fonctionnaires civils et militaires, montant des pensions, revalorisation fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire	05-05-2009
48249	QE	retraites : généralités, calcul des pensions, titulaires de pensions d'invalidité Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	05-05-2009
48251	QE	retraites : généralités, montant des pensions, revalorisation Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville	05-05-2009
48262	QE	retraites : régime agricole, politique à l'égard des retraités, revendications agriculture et pêche	05-05-2009
48267	QE	retraites : régimes autonomes et spéciaux, professions libérales : montant des pensions, professions de santé. ASV. maintien santé et sports	05-05-2009
48268	QE	risques professionnels, maladies professionnelles, amiante. reconnaissance. procédures santé et sports	05-05-2009
48285	QE	santé, maladies rares, plan national. bilan et perspectives santé et sports	05-05-2009
48296	QE	santé, protection, gestion des risques sanitaires santé et sports	05-05-2009
48301	QE	sécurité publique, catastrophes naturelles, reconnaissance. procédure. réforme. conséquences intérieur, outre-mer et collectivités territoriales	05-05-2009
48324	QE	sociétés, sociétés d'exercice libéral, professions de santé. ouverture du capital. conséquences santé et sports	05-05-2009
48354	QE	transports aériens, pilotes, exercice de la profession. conditions d'âge Premier ministre	05-05-2009
48381	QE	TVA, taux, chocolat. confiserie économie, industrie et emploi	05-05-2009
48384	QE	TVA, taux, pompes funèbres. économie, industrie et emploi	05-05-2009
27795	QE	Baux - baux 'habitation - dépôt de garantie. réglementation. perspectives Logement et ville	22-07-2008
28232	QE	Ventes et échanges - brocantes - réglementation Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services	22-07-2008
27477	QE	Impôts et taxes - exonération - loueurs en meublé professionnels. perspectives Économie, industrie et emploi	15-07-2008
27470	QE	impôts sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. cotisations d'assurance dépendance. perspecticves Santé, jeunesse, sports et vie associative	15-07-2008
27113	QE	professions judiciaires et juridiques - avoués - suppression. perspectives intérieur, outre-mer et collectivités territoriales	08-07-2008
13497	QE	Travail - heures supplémentaires - réforme. conséquences économie	25-12-2007
266	QE	Emploi - chèque emploi service universel - champ d'application économie, industrie et emploi	10-07-2007
304	QE	Marchés publics - code des marchés publics - dématérialisation. conséquences intérieur, outre-mer et collectivités territoriales	10-07-2007
384	QE	Santé - mort subite - lutte et prévention santé et sports	10-07-2007
439	QE	Professions judiciaires et juridiques - notaires -statut. réforme. politiques communautaires justice	10-07-2007
438	QE	Banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication économie	10-07-2007
257	QE	Politique extérieure - Chine - animaux. protection affaires étrangères	10-07-2007
440	QE	Audiovisuel et communication - vidéocassettes, DVD et jeux vidéo - violence. mineurs. protection culture et communication	10-07-2007
254	QE	Santé - maladies rares - prise en charge. algie vasculaire de la face santé	10-07-2007
382	QE	Droit pénal - agressions sexuelles - enfants. inceste. imprescriptibilité justice	10-07-2007
385	QE	santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement Santé, jeunesse, sports et vie associative	10-07-2007
381	QE	Enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins Santé, jeunesse, sports et vie associative	10-07-2007
120039	QE	rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications anciens combattants	06-03-2007
117856	QE	commerce et artisanat - artisanat - développement. aides de l'État PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	06-02-2007
116141	QE	famille - absents - recherche justice	16-01-2007
116142	QE	sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis jeunesse et sports	16-01-2007
104128	QE	retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	19-12-2006
112662	QE	santé - jeunes - obésité. lutte et prévention solidarités, santé et famille	12-12-2006
112664	QE	commerce extérieur - importations - oiseaux sauvages. interdiction. conséquences écologie	12-12-2006
112665	QE	bois et forêts - politique forestière - aides de l'État agriculture, alimentation et pêche	12-12-2006
112792	QE	anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant anciens combattants	12-12-2006
112793	QE	rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications anciens combattants	12-12-2006
113020	QE	tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation tourisme	12-12-2006
113083	QE	retraites : régime général - calcul des pensions - réglementation solidarités, santé et famille	12-12-2006
112661	QE	sécurité sociale - compensation financière entre régimes - CRPCEN. perspectives justice	12-12-2006
110577	QE	agriculture - fruits et légumes - prix. conséquences solidarités, santé et famille	21-11-2006
105992	QE	TVA - taux - chocolat. confiserie réforme de l'Etat	03-10-2006
105993	QE	agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. perspectives agriculture, alimentation et pêche	03-10-2006
105994	QE	sécurité publique - secourisme - formation. développement solidarités, santé et famille	03-10-2006
105996	QE	jeunes - santé - protection. morts subites d'origine cardiaque	03-10-2006
106009	QE	audiovisuel et communication - vidéocassettes, DVD et jeux vidéo - violence. mineurs. protection culture et communication	03-10-2006
103976	QE	agroalimentaire - viticulture - distillation. réglementation agriculture, alimentation et pêche	19-09-2006
103977	QE	tourisme et loisirs - camping-caravaning - réglementation. île d'Oléron équipement, transports et logement	19-09-2006
104123	QE	tourisme et loisirs - sécurité - piscines emploi, cohésion sociale et logement	19-09-2006
104124	QE	impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme économie	19-09-2006
104125	QE	économie sociale - mutuelles -mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement fonction publique	19-09-2006
104126	QE	enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins solidarités, santé et famille	19-09-2006
104127	QE	Sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention solidarités, santé et famille	19-09-2006
104129	QE	retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - armée. sous-officiers. revendications défense	19-09-2006
104445	QE	marchés publics - passation - marchés de services. réglementation économie	19-09-2006
97810	QE	rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. fonctionnement fonction publique	20-06-2006
97952	QE	rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications anciens combattants	20-06-2006
96247	QE	énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs économie	06-06-2006
94824	QE	urbanisme - politique de l'urbanisme - autorisations d'urbanisme. réforme. perspectives transports et mer	23-05-2006
95128	QE	pharmacie et médicaments - plantes médicinales - importations. politiques communautaires agriculture, alimentation et pêche	23-05-2006
93366	QE	enseignement privé - écoles bilingues Calendretas - fonctionnement. financement éducation nationale	02-05-2006
89868	QE	grandes écoles - ENM - concours. accès. limite d'âge justice	28-03-2006
89869	QE	femmes - égalité des sexes - féminisation des noms de fonctions. champ d'application Premier ministre	28-03-2006
90448	QE	justice - droit d'ester - associations. perspectives emploi, cohésion sociale et logement	28-03-2006
89271	QE	TVA - taux - pompes funèbres économie	21-03-2006
89272	QE	élevage - maladies du bétail - fièvre catarrhale. lutte et prévention agriculture, alimentation et pêche	21-03-2006
89273	QE	propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien industrie	21-03-2006
88333	QE	administration - rapports avec les administrés - citoyens nés en Algérie française. identification intérieur	14-03-2006
88624	QE	anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation - champ d'application anciens combattants	14-03-2006
86048	QE	assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes solidarités, santé et famille	14-02-2006
86049	QE	produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture agriculture, alimentation et pêche	14-02-2006
84359	QE	rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications anciens combattants	31-01-2006
84587	QE	patrimoine culturel - fontaine Histoire de la Liberté - classement. Paris. perspectives culture et communication	31-01-2006
84588	QE	patrimoine culturel - fontaine Histoire de la Liberté - classement. Paris. perspectives culture et communication	31-01-2006
84589	QE	rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications culture et communication	31-01-2006
82111	QE	travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation personnes âgées	27-12-2005
79944	QE	justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives économie	06-12-2005
78672	QE	enseignement maternel et primaire - élèves - pédophilie. sensibilisation éducation nationale	22-11-2005
78834	QE	rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement - fonctionnement fonction publique	22-11-2005
78835	QE	fonctionnaires et agents publics - catégories B et C - accès. chômeurs. perspectives fonction publique	22-11-2005
78836	QE	professions de santé - orthophonistes - formation solidarités, santé et famille	22-11-2005
75833	QE	santé - réglementation - piercing et autres modifications corporelles. perspectives santé	18-10-2005
75834	QE	agriculture - viticulteurs - revendications agriculture, alimentation et pêche	18-10-2005
74983	QE	retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation agriculture, alimentation et pêche	04-10-2005
75064	QE	associations - contrôle - bénéficiaires de subventions publiques santé	04-10-2005
74465	QE	audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - chaîne KTO - perspectives culture et communication	27-09-2005
74466	QE	outre-mer - DOM : Réunion - chasse et pêche. pêche aux requins. appâts vivants. interdiction agriculture, alimentation et pêche	27-09-2005
72339	QE	défense - armée - militaires. statut défense	16-08-2005
72362	QE	propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation emploi, cohésion sociale et logement	16-08-2005
71727	QE	presse et livres - livres - Mein Kampf. diffusion. avertissement aux lecteurs. insertion culture et communication	02-08-2005
71816	QE	agriculture - viticulture - conseil de la modération. mise en place. perspectives agriculture, alimentation et pêche	02-08-2005
71156	QE	environnement - espace rural - haies. taille. réglementation écologie	26-07-2005
71157	QE	déchets, pollution et nuisances - étang de Berre - décharges sauvages. lutte et prévention écologie	26-07-2005
71172	QE	marchés publics - code des marchés publics - procédures. dématérialisation. conséquences collectivités territoriales	26-07-2005
71273	QE	Formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. EIQ emploi, cohésion sociale et logement	26-07-2005
71274	QE	Emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes	26-07-2005
68383	QE	impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	28-06-2005
68384	QE	Agriculture - fruits et légumes - prix. contrôle agriculture, alimentation et pêche	28-06-2005
67037	QE	banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation économie	14-06-2005
67234	QE	formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. perspectives emploi	14-06-2005
67235	QE	système pénitentiaire - surveillants - statut justice	14-06-2005
65862	QE	Impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour budget	24-05-2005
65930	QE	Professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications solidarités, santé et famille	24-05-2005
65317	QE	élevage - maladies du bétail - fièvre catarrhale. lutte et prévention agriculture, alimentation et pêche	17-05-2005
65318	QE	santé - algies vasculaires de la face - prise en charge solidarités, santé et famille	17-05-2005
65312	QE	retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation fonction publique	17-05-2005
65313	QE	Agriculture - maraîchage - aides de l'État économie	17-05-2005
61716	QE	Enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces éducation nationale	29-03-2005
61718	QE	Politique extérieure - pays en voie de développement - sida. lutte et prévention coopération	29-03-2005
61719	QE	copropriété - réglementation - réforme. mise en oeuvre logement	29-03-2005
61787	QE	Assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives solidarités, santé et famille	29-03-2005
59848	QE	animaux - protection - politiques communautaires. perspectives écologie	15-03-2005
59849	QE	enseignement : personnel - psychologues scolaires - recrutement éducation nationale	15-03-2005
59965	QE	retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives fonction publique	15-03-2005
59966	QE	audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique culture et communication	15-03-2005
59967	QE	chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives écologie	15-03-2005
59968	QE	éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives éducation nationale	15-03-2005
59969	QE	enseignement secondaire - programmes - italien éducation nationale	15-03-2005
59985	QE	enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture éducation nationale	15-03-2005
58877	QE	professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence éducation nationale	01-03-2005
58878	QE	animaux - protection - trafic de peaux. lutte et prévention agriculture, alimentation et pêche	01-03-2005
58017	QE	retraites : généralités - retraites complémentaires - calcul des pensions. rapatriés anciens combattants	15-02-2005
58018	QE	sports - karaté - fédération. dysfonctionnements jeunesse et sports	15-02-2005
57238	QE	Anciens combattants et victimes de guerre - résistants - revendications anciens combattants	08-02-2005
57414	QE	Cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création anciens combattants	08-02-2005
57416	QE	Enseignement maternel et primaire - manuels et fournitures - mise à disposition. bilan et perspectives éducation nationale	08-02-2005
57417	QE	Enseignement secondaire - programmes - réforme. perspectives. options éducation nationale	08-02-2005
57418	QE	Santé - politique de la santé - traumatismes acoustiques. lutte et prévention écologie	08-02-2005
55713	QE	Secteur public - services publics - formation à la langue des signes. perspectives personnes handicapées	25-01-2005
55985	QE	Personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives personnes âgées	25-01-2005
55986	QE	Professions de santé - orthophonistes - formation solidarités, santé et famille	25-01-2005
55987	QE	Travail - congés payés - caisse de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application agriculture, alimentation et pêche	25-01-2005
55988	QE	Education physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives éducation nationale	25-01-2005
56355	QE	Handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications personnes handicapées	25-01-2005
56356	QE	Assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires assurance maladie	25-01-2005
54595	QE	consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention intégration et égalité des chances	28-12-2004
53692	QE	Arts et spectacles - cinéma - violence. conséquences culture et communication	21-12-2004
53886	QE	retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - revendications Premier ministre	21-12-2004
53887	QE	enseignement - pédagogie - langue française éducation nationale	21-12-2004
53888	QE	énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix économie	21-12-2004
53889	QE	anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application. rétroactivité anciens combattants	21-12-2004
53952	QE	retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne équipement	21-12-2004
54328	QE	Logement - immeubles collectifs - équipement. ascenseurs. réglementation équipement	21-12-2004
54508	QE	Enseignement - programmes - sensibilisation à la tenue d'un budget personnel éducation nationale	21-12-2004
52461	QE	Enfants - protection - perspectives santé	07-12-2004
52467	QE	étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge intérieur	07-12-2004
52531	QE	enfants - protection - enfants adoptés famille	07-12-2004
52620	QE	environnement - protection - biodiversité. préservation écologie	07-12-2004
52739	QE	enfants - protection - perspectives justice	07-12-2004
970	QO	police - fonctionnement - effectifs de personnel. Aix-en-Provence intérieur	07-12-2004
52090	QE	institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives santé	30-11-2004
52155	QE	professions sociales - assistantes maternelles - statut famille et enfance	30-11-2004
51420	QE	retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution santé	23-11-2004
51454	QE	retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite d'États africains affaires étrangères	23-11-2004
51455	QE	commerce et artisanat - grande distribution - urbanisme commercial. réglementation Premier ministre	23-11-2004
51473	QE	énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers équipement	23-11-2004
50439	QE	Enfants - protection - inceste. lutte et prévention justice	09-11-2004
50177	QE	Assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences. médecins spécialistes assurance maladie	02-11-2004
50178	QE	Handicapés - autistes - structures d'accueil. création santé	02-11-2004
1593	QG	recherche - recherche médicale - vacin contre le sida. politiques communautaires santé	27-10-2004
49365	QE	Assurance maladie maternité : prestations - frais de cure -remboursement. perspectives santé	26-10-2004
1093	QG	recherche - physique nucléaire - réacteur ITER. site de Cadarache. perspectives santé	21-10-2004
49133	QE	Etablissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement santé	19-10-2004
48597	QE	Agriculture - agriculteurs - revendications agriculture, alimentation et pêche	12-10-2004
47704	QE	Politique extérieure - zone ACP - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès . affaires étrangères	29-09-2004
47509	QE	Institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement santé	28-09-2004
47429	QE	arts et spectacles - tauromachie - interdiction agriculture, alimentation et pêche	28-09-2004
47476	QE	Enseignement - élèves - absentéisme. lutte et prévention éducation nationale	28-09-2004
47703	QE	Santé - maladies rares - prise en charge santé	28-09-2004
47727	QE	Enfants - santé - hyperactivité. prise en charge éducation nationale	28-09-2004
47730	QE	Santé - troubles du sommeil - diagnostic. perspectives. santé	28-09-2004
47731	QE	Logement - sécurité - installations électriques logement	28-09-2004
47760	QE	Anciens combattants et victimes de guerre - orphelins -indemnisation. champ d'application anciens combattants	28-09-2004
45748	QE	Droit pénal - agressions sexuelles. pédophilie. imprescriptibilité justice	10-08-2004
45822	QE	propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien industrie	10-08-2004
44833	QE	Handicapés - aveugles et malvoyants. chiens guides. éducateurs. qualification personnes handicapées	03-08-2004
45039	QE	Handicapés - aveugles et malvoyants. chiens guides. aides de l'Etat personnes handicapées	03-08-2004
45040	QE	Animaux - dégâts des animaux. loups. Alpes écologie	03-08-2004
45041	QE	Enseignement - politique de l'éducation. enfants intellectuellement précoces famille et enfance	03-08-2004
43639	QE	Environnement - politique de l'environnement. papier recyclé. utilisation. développement écologie	13-07-2004
43662	QE	Droit pénal - responsabilité pénale. personnes atteintes de troubles psychiatriques. procédure. justice	13-07-2004
43663	QE	Etat - décentralisation. conséquences. formations paramédicales santé	13-07-2004
43792	QE	Handicapés - politique à l'égard des handicapés. victimes de traumatismes crâniens. santé	13-07-2004
43793	QE	Handicapés - politique à l'égard des handicapés. victimes de traumatismes crâniens santé	13-07-2004
43809	QE	Handicapés - politique à l'égard des handicapés. victimes de traumatismes crâniens personnes handicapées	13-07-2004
43810	QE	Handicapés - politique à l'égard des handicapés. victimes de traumatismes crâniens santé	13-07-2004
43811	QE	Handicapés - politique à l'égard des handicapés. victimes de traumatismes crâniens santé	13-07-2004
43812	QE	Handicapés - politique à l'égard des handicapés. victimes de traumatismes crâniens santé	13-07-2004
43848	QE	Handicapés - enfants. victimes de traumatismes crâniens. établissements. capacités d'accueil personnes handicapées	13-07-2004
43918	QE	Bâtiment et travaux publics - construction. piscines privées. normes de sécurité logement	13-07-2004
43813	QE	Handicapés - enfants. victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation. personnes handicapées	13-07-2004
42677	QE	Entreprises - redressement judiciaire. réglementation. adaptation. productions agricoles agriculture, alimentation et pêche	29-06-2004
42681	QE	Sécurité sociale - cotisations. recouvrement. travailleurs indépendants. Premier ministre	29-06-2004
42838	QE	Famille - mariage. étrangers en situation irrégulière. justice	29-06-2004
42855	QE	Sports - natation. apprentissage. développement. jeunesse et sports	29-06-2004
41037	QE	Automobiles et cycles - réparation automobile. carrossiers. relations avec les assureurs économie	08-06-2004
41039	QE	Commerce et artisanat - grande distribution. relations avec les fournisseurs PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	08-06-2004
41040	QE	Agriculture - salades. soutien du marché agriculture, alimentation et pêche	08-06-2004
394	QO	Etablissements de santé - hôpitaux. situation financière. aides de l'État. Aix-en-Provence santé	02-06-2004
39912	QE	Droit pénal - délits. dénonciation calomnieuse. réglementation justice	25-05-2004
40099	QE	Retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités. gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. revalorisation intérieur	25-05-2004
40100	QE	Rapatriés - politique à l'égard des rapatriés. commissions de reclassement. bilan budget	25-05-2004
40101	QE	Agriculture - PAC. réforme. gestion des droits à paiement agriculture, alimentation et pêche	25-05-2004
40102	QE	Famille - politique familiale. salaire parental. création. famille et enfance	25-05-2004
40113	QE	Secteur public - établissements publics. associations syndicales de propriétaires. statut agriculture, alimentation et pêche	25-05-2004
40117	QE	Rapatriés - politique à l'égard des rapatriés. harkis anciens combattants	25-05-2004
40118	QE	Transports aériens - politiques communautaires. harmonisation équipement	25-05-2004
40119	QE	Etrangers - zones d'attente. transfèrement. réglementation justice	25-05-2004
40120	QE	Animaux - dégâts des animaux. loups agriculture, alimentation et pêche	25-05-2004
40166	QE	Retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme. conséquences. bonification pour enfants santé	25-05-2004
37729	QE	Animaux - éléphants. protection. cirques. écologie	20-04-2004
37784	QE	Retraites : généralités - annuités liquidables. périodes de service militaire. prise en compte. anciens combattants	20-04-2004
37912	QE	Impôts locaux - taxe professionnelle. réforme. application. diffuseurs de presse économie	20-04-2004
38075	QE	Retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite. salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée fonction publique	20-04-2004
38076	QE	Santé - soins et maintien à domicile. accompagnement familial. conséquences financières personnes handicapées	20-04-2004
38087	QE	Travail - congés payés. caisses de congés du bâtiment. affiliation. champ d'application. agriculture, alimentation et pêche	20-04-2004
38088	QE	Personnes âgées - établissements d'accueil. résidences services. réglementation justice	20-04-2004
38091	QE	Système pénitentiaire - établissements. conditions de détention justice	20-04-2004
38092	QE	Santé - myofasciite à macrophages. lutte et prévention santé	20-04-2004
38093	QE	Baux - baux commerciaux. réglementation. réforme. justice	20-04-2004
36730	QE	Enseignement - politique de l'éducation. enfants intellectuellement précoces jeunesse et éducation nationale	30-03-2004
36731	QE	Enseignement supérieur - écoles d'architecture. numerus clausus. restauration. culture et communication	30-03-2004
36759	QE	Handicapés - soins et maintien à domicile. aides de l'État personnes handicapées	30-03-2004
36811	QE	Santé - SIDA. campagne de sensibilisation. perspectives Premier ministre	30-03-2004
36034	QE	Politique extérieure - Russie. emprunts russes. remboursement affaires étrangères	16-03-2004
36035	QE	Système pénitentiaire - détenus. suspension des peines. raisons médicales justice	16-03-2004
35360	QE	Rapatriés - politique à l'égard des rapatriés. perspectives anciens combattants	09-03-2004
35363	QE	Police - officiers. carrière. réforme. perspectives intérieur	09-03-2004
35523	QE	Animaux - chats. prolifération. lutte et prévention agriculture, alimentation et pêche	09-03-2004
35524	QE	Animaux - ours. repeuplement. perspectives. Pyrénées agriculture, alimentation et pêche	09-03-2004
34996	QE	Audiovisuel et communication - radio. Skyrock. incitation à la violence et à la haine raciale. poursuites judiciaires culture et communication	02-03-2004
34997	QE	Animaux - expérimentation animale. substitution. développement. industrie	02-03-2004
34998	QE	Handicapés - tourisme et loisirs. associations d'accueil. revendications personnes handicapées	02-03-2004
34999	QE	Elevage - porcs. aides de l'Etat. agriculture, alimentation et pêche	02-03-2004
34131	QE	Professions judiciaires et juridiques - experts. statut justice	24-02-2004
34247	QE	Santé - maladies rares. prise en charge. agénésie dentaire santé	24-02-2004
34248	QE	Rapatriés - politique à l'égard des rapatriés. indemnisation. réglementation anciens combattants	24-02-2004
34249	QE	Rapatriés - politique à l'égard des rapatriés. indemnisation. réglementation anciens combattants	24-02-2004
34250	QE	Formation professionnelle - contrats de professionnalisation.réglementation affaires sociales, travail et solidarité	24-02-2004
32528	QE	Urbanisme - permis de construire. structures de type Algéco. adaptation équipement, transports et logement	27-01-2004
32529	QE	Chasse et pêche - réglementation. chasse de jour. agriculture, alimentation et pêche	27-01-2004
32530	QE	Communes - personnel. gardes champêtres. signe distinctif. intérieur	27-01-2004
32531	QE	Consommation - étiquetage informatif. boissons et alcools. politiques communautaires. affaires européennes	27-01-2004
32540	QE	Assurances - assurance automobile. primes. ajustement équipement, transports et logement	27-01-2004
32587	QE	Travail - congés payés. caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application agriculture, alimentation et pêche	27-01-2004
32588	QE	Taxes parafiscales. suppression. conséquences. viticulture. agriculture, alimentation et pêche	27-01-2004
32589	QE	Consommation - protection des consommateurs. foires et salons. assimilation au démarchage PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	27-01-2004
32590	QE	Consommation - associations de consommateurs. financement. PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	27-01-2004
32591	QE	Ensegnement supérieur - professions de santé. infirmiers. aides-soignants. instituts de formation. financement. santé	27-01-2004
32592	QE	Sécurité routière - accidents. piétons. lutte et prévention. transports et mer	27-01-2004
32593	QE	Politique sociale - centres communaux d'action sociale. création. réglementation ville	27-01-2004
32594	QE	Taxes parafiscales. suppression. conséquences. Arvalis. institut du végétal. agriculture, alimentation et pêche	27-01-2004
32602	QE	Agroalimentaire - équarrissage. financement. perspectives agriculture, alimentation et pêche	27-01-2004
32647	QE	Défense - armement. porte-avions nucléaire. construction. perspectives défense	27-01-2004
30902	QE	Impôt sur les sociétés - exonération. dividendes économie	22-12-2003
31066	QE	Baux - baux commerciaux. réglementation. réforme justice	22-12-2003
31069	QE	Santé - algies vasculaires de la face. prise en charge santé	22-12-2003
30239	QE	Droit pénal - responsabilité pénale. personnes atteintes de troubles psychiques. procédure. justice	15-12-2003
30248	QE	Commerce extérieur - Arménie. politiques communautaires affaires européennes	15-12-2003
30334	QE	TVA - taux. hôtellerie et restauration. PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	15-12-2003
29756	QE	Environnement - protection. débroussaillage. réglementation. application Premier ministre	08-12-2003
29757	QE	Famille - politique familiale. perspectives famille	08-12-2003
29758	QE	Animaux - chiens. société centrale canine. financement agriculture, alimentation et pêche	08-12-2003
29396	QE	Eseignement supérieur - professions de santé. masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme santé	01-12-2003
29418	QE	Fonctionnaires et agents publics - congé de maladie.contrôle. réglementation santé	01-12-2003
28087	QE	Gens du voyage - moyens financiers. provenance. commission d'enquête. perspectives intérieur	10-11-2003
28105	QE	Animaux - oiseaux. butor étoilé. protection. écologie	10-11-2003
28106	QE	Prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant. complément de libre choix d'activité. conditions d'attribution famille	10-11-2003
28212	QE	Etrangers - FASILD. financement. précarité et exclusion	10-11-2003
28213	QE	Anciens combattants et victimes de guerre - orphelins. enfants de déportés ou résistants. indemnisation anciens combattants	10-11-2003
25847	QE	Relations internationales - commerce international. produits manufacturés. importations. origine. indication PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	06-10-2003
25850	QE	Famille - mariage. lecture du code civil. adaptation. intérieur	06-10-2003
25853	QE	Enseignements artistiques - Conservatoire national supérieur de la musique et de la danse. enseignants. statut culture et communication	06-10-2003
25854	QE	Système pénitentiaire - personnel. revendications. Premier ministre	06-10-2003
25923	QE	Assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens. médecins spécialistes. nomenclature des actes santé	06-10-2003
25928	QE	Anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant. plafond majorable. montant anciens combattants	06-10-2003
25951	QE	Anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant. plafond majorable. montant. bénéficiaires. anciens combattants	06-10-2003
25952	QE	Agroalimentaire - viticulture. fiscalité Premier ministre	06-10-2003
25953	QE	Professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. droit de prescription. perspectives santé	06-10-2003
25955	QE	Professions de santé - ordre professionnel .masseurs-kinésithérapeutes. maintien santé	06-10-2003
25956	QE	Anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant. bénéficiaires anciens combattants	06-10-2003
25958	QE	Animaux - protection. conditions de transport agriculture, alimentation et pêche	06-10-2003
25959	QE	Animaux - protection. conditions de transport. agriculture, alimentation et pêche	06-10-2003
25979	QE	Sports - fédérations. maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement sports	06-10-2003
25984	QE	Anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation. conditions d'attribution défense	06-10-2003
24888	QE	Sécurité publique - incendies. lutte et prévention. forêts et maquis. intérieur	15-09-2003
23192	QE	Automobiles et cycles - équipements. gyrophares. vente. réglementation équipement, transports et logement	04-08-2003
23313	QE	Rapatriés - politique à l'égard des rapatriés. Haut conseil des rapatriés. composition anciens combattants	04-08-2003
23314	QE	Fonctionnaires et agents publics - recrutement. perspectives fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire	04-08-2003
23315	QE	Pharmacie et médicaments - officines. regroupement. zones rurales. conséquences. santé	04-08-2003
22257	QE	TVA - taux. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat économie	21-07-2003
21750	QE	Logement - immeubles collectifs. caves. construction. obligation équipement, transports et logement	14-07-2003
21751	QE	Logement - ANAH. commissions départementales. composition ville	14-07-2003
21815	QE	Sécurité routière - cyclistes. réglementation intérieur	14-07-2003
20495	QE	Animaux - protection. conditions de transport agriculture, alimentation et pêche	23-06-2003
20496	QE	Commerce et artisanat - ouverture le dimanche. réglementation PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	23-06-2003
20521	QE	Handicapés - allocation d'éducation spéciale. complément. conditions d'attribution santé	23-06-2003
19411	QE	Bâtiment et travaux publics - construction. procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	02-06-2003
19487	QE	Commerce et artisanat - métiers d'art . aides de l'État. PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	02-06-2003
19490	QE	Santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement santé	02-06-2003
17935	QE	Santé - schizophrénie. prise en charge santé	12-05-2003
17998	QE	Patrimoine culturel - archéologie. archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives culture et communication	12-05-2003
18000	QE	Santé - Dyslexie et dysphasie. intégration en milieu scolaire jeunesse et éducation nationale	12-05-2003
18010	QE	Etrangers - FASILD. financement affaires sociales, travail et solidarité	12-05-2003
18011	QE	Tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs. normes applicables. conséquences. jeunesse et éducation nationale	12-05-2003
282	QO	Système pénitentiaire - détenus. droit de cantiner. conséquences justice	28-04-2003
15855	QE	Sécurité sociale - CSG. assiette. contrats d'assurance vie économie	07-04-2003
15856	QE	plus-values : imposition - valeurs mobilières. réglementation budget	07-04-2003
15969	QE	impôts et taxes - politique fiscale. Retraite Premier ministre	07-04-2003
16079	QE	retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités. conjoints collaborateurs. affaires sociales, travail et solidarité	07-04-2003
16080	QE	sécurité routière - cyclistes. réglementation. équipement, transports et logement	07-04-2003
14756	QE	Logement - politique du logement. foyers pour étudiants et personnes âgées. statut fiscal économie	24-03-2003
14961	QE	Sports - équitation. fédération. revendications sports	24-03-2003
14962	QE	Economie sociale - mutuelles. réforme. conséquences affaires sociales, travail et solidarité	24-03-2003
13852	QE	enseignement maternel et primaire : personnel - non-enseignants. accueil périscolaire. encadrement. taux jeunesse et éducation nationale	10-03-2003
14020	QE	Emploi - emplois jeunes. communes. perspectives affaires sociales, travail et solidarité	10-03-2003
12203	QE	Défense, appel de préparation à la défense. Organisation défense	17-02-2003
12205	QE	Audiovisuel et communication, droit pénal. violence. pornographie. sanctions. application justice	17-02-2003
12206	QE	Enseignement - politique de l'éducation. perspectives jeunesse et éducation nationale	17-02-2003
12207	QE	TVA - taux. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat économie	17-02-2003
10710	QE	politique énergétique : partenariat. région Provence-Alpes-Côte d'Azur Premier ministre	27-01-2003
10891	QE	APL : calcul, conséquences équipement, transports et logement	27-01-2003
11107	QE	assurance automobile : jeunes conducteurs. attitude des compagnies transports et mer	27-01-2003
11152	QE	sécurité routière,permis de conduire. secourisme. enseignement équipement, transports et logement	27-01-2003
90	QO	Jeunes - prévention. violence. perspectives jeunesse et éducation nationale	13-01-2003
9054	QE	agroalimentaire, vin : prix. vente à la grande distribution agriculture, alimentation et pêche	23-12-2002
9077	QE	Tutelle - mineur. désignation d'un avocat. réglementation justice	23-12-2002
9127	QE	droits de succession : taux. exploitations viticoles économie	23-12-2002
9160	QE	Médecine : consommation modérée de vin santé	23-12-2002
8328	QE	enseignants. formation. psychologie des adolescents jeunesse et éducation nationale	09-12-2002
8330	QE	ENM. programmes, contenu justice	09-12-2002
8461	QE	politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. décret d'application. publication fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire	09-12-2002
8462	QE	Jeunes, prévention. violence, perspectives jeunesse et éducation nationale	09-12-2002
7590	QE	handicapés. reclassement. réglementation fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire	02-12-2002
7687	QE	risques professionnels. prévention. procédure d'évaluation. application . PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation	02-12-2002
7859	QE	sapeurs-pompiers professionnels : Statut intérieur	02-12-2002
7860	QE	politique à l'égard des retraités - perspective affaires sociales, travail et solidarité	02-12-2002
7049	QE	Toxicomanie. lutte et prévention. financement santé	25-11-2002
154	QG	Système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. perspectives	13-11-2002
6143	QE	contenu. mineurs. protection intérieur	11-11-2002
6259	QE	agents de surveillance de stationnement payant. cadre d'emploi. création intérieur	11-11-2002
6296	QE	cotisations d'assurance complémentaire. perspectives santé	11-11-2002
6297	QE	masseurs-kinésithérapeutes. maintien santé	11-11-2002
6298	QE	polyhandicapés santé	11-11-2002
5029	QE	contrats aidés. perspectives affaires sociales, travail et solidarité	24-10-2002
5136	QE	lutte et prévention. financement santé	21-10-2002
4138	QE	télévision. sous-titrage. développement culture et communication	07-10-2002
4082	QE	secret professionnel. application. réglementation justice	07-10-2002
1346	QE	fonction publique territoriale. fonctionnaire ne totalisant pas quinze annuités intérieur	05-08-2002
96822	QE	Agriculture - coopératives - régime fiscal. réforme agriculture et pêche	00-00-0000
98190	QE	Urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. perspectives. écologie, énergies,développement durable et aménagement du territoire	00-00-0000
567 question(s) posée(s) par Maryse Joissains Masini trouvée(s).

Retrouvez également en vidéo les interventions orales et les questions au Gouvernement de votre député Maryse Joissains Masini.

Question Orale de Maryse Joissains Masini sur la réforme de la procédure pénale et secret de l'instruction
Séance du Mercredi 25 Novembre 2009, Assemblée Nationale Vidéo

Madame la garde des sceaux, la presse s’est faite l’écho de la possibilité de remettre en cause le secret de l’instruction, élément fondamental de la présomption d’innocence. Ce qui reviendrait à entériner une triste[...]

Lire Question Orale de Maryse Joissains Masini sur la réforme de la procédure pénale et secret de l'instruction

Maryse joissains Masini La tribune du député Brèves ...	Actualités Locales Aix-en-Provence La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône	Actualités Nationales Conseil National des Villes Présidence de la République
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